Le présent site web et le nom de domaine proclinic.es sont la propriété de la société PROCLINIC, S.A. (ci-après désignée PROCLINIC).
Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI), nous exposons les données d'identification du responsable :
PROCLINIC, S.A. - CIF (code fiscal) : A08820953
Email: proclinic@proclinic.es
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1/ OBJET DU SITE
L'objet de ce site est d'informer nos clients actuels et potentiels sur les services de fabrication et de distribution commerciale de produits odontologiques fournis par la société PROCLINIC. Ce site entend également se poser comme un instrument de communication entre ses utilisateurs et la société. Toutes les informations qu'il contient sont valables jusqu'à la date de la dernière mise à jour. À cet égard, il s'agit d'un site à caractère informatif et non contraignant, car il peut être mis à jour ultérieurement.
2/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle du site, son code source, sa conception, sa structure de navigation, ses bases de données et les différents éléments qu'il contient appartiennent à la société PROCLINIC, à laquelle revient l'exercice exclusif de leurs droits d'exploitation de quelque manière que ce soit, notamment des droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation. Tout cela sans préjudice des différents signes distinctifs pouvant également apparaître sur le site et qui peuvent être la propriété intellectuelle d'autres sociétés.
L'utilisation non autorisée des informations contenues dans ce site, leur revente, ainsi que l'atteinte aux droits de propriété littéraire et artistique ou de propriété industrielle de PROCLINIC, donneront lieu à l'exigence des responsabilités établies par la loi.
3/ CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales régissent l'accès au présent site web et l'utilisation de celui-ci. Le site est mis gratuitement à la disposition des utilisateurs d'Internet. L'accès au site implique l'acceptation sans réserve de ces conditions générales.
4/ AUTORISATIONS
La visualisation, l'impression et le téléchargement partiel des contenus du site sont autorisés si, et seulement si, les conditions suivantes sont remplies : 1) Compatibilité avec les objectifs du site. 2) Réalisation dans le seul but d'obtenir les informations contenues dans le site en vue d'une utilisation personnelle et privée. Leur utilisation à des fins commerciales ou de distribution, de communication publique, de transformation ou de décompilation est formellement interdite, sauf en cas de consentement explicite du propriétaire du site.
5/ ACCÈS AU SITE
Aussi bien l'accès à ce site que toute utilisation des informations qu'il contient relèvent exclusivement de la responsabilité de celui qui les réalise. Le propriétaire ne répondra d'aucune conséquence, d'aucun dommage ni d'aucun préjudice pouvant découler d'un tel accès ou d'une telle utilisation des informations. Le propriétaire ne se porte pas responsable d'éventuels défauts de sécurité ni d'éventuels dommages subis par les systèmes informatiques de l'utilisateur (matériels ou logiciels) ou par les fichiers ou les documents qui y sont stockés, du fait de la présence de virus dans l'ordinateur utilisé par l'utilisateur pour se connecter aux services et aux contenus du site, d'un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l'utilisation de versions non mises à jour de ce dernier.
Le propriétaire du site ne garantit pas l'inexistence d'erreurs lors de l'accès à son site ni dans ses contenus, ni ne garantit que le site se trouve mis à jour, mais il s'efforcera cependant d'éviter de tels problèmes ou de les résoudre dans toute la mesure du possible, ainsi que de procéder aux mises à jour nécessaires.
6/ LIENS VERS D'AUTRES SITES
Le propriétaire du site décline toute responsabilité quant aux contenus de sites appartenant à des tiers accessibles par des liens placés dans son site. De tels liens ne sont là que pour information, et ne constituent en aucun cas des invitations à l'achat de produits ou de services proposés sur les sites auxquels mènent ces liens. Si le propriétaire venait à apprendre effectivement que les activités ou les informations auxquelles renvoie un de ces liens sont illicites, délictueuses ou susceptibles de porter atteinte à des biens ou des droits de tiers en donnant droit à des indemnités, il fera preuve de toute la diligence nécessaire pour supprimer ou désactiver le lien en question dans les meilleurs délais.
7/RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016
Responsable du traitement
PROCLINIC, S.A.
Passeig de la Zona Franca, 111
Torre Auditori-Plta.4
08038 Barcelona
Contact Protection des données : Dépt Protection des données
Tel. +34 93 264 96 66
Email: proclinic@proclinic.es
Finalité
Gestion de relation commerciale.
- Prestation de services de commercialisation et maintenance de produits odontologiques. Fournir des informations actualisées sur les produits et les services.
- Durant toute la durée de la relation commerciale et sauf manifestation contraire, les données fournies seront conservées selon les délais de conservation de documentation (6 ans), accréditation de respect de contrat (15 ans), accréditation de fin de contrat sans dettes (5ans) ni factures (4ans). Pour la conservavtion des informations fiscales en général , le délai est de 4 ans.
- Elaboration de profils commerciaux, dans le but d'améliorer l'expérience d'utilisateur ou de client. Aucune décision automatique ne sera prise en fonction de ces profils.
Légitimation
Exécution d'un accord commercial
.
- La base légale est l'exécution d'un accord commercial, qui peut ne pas être écrit, pour la commercialisation ou la maintenance de produits odontologiques.
- Les données traitées seront toujours concordantes avec les finalités prévues.
Destinataires
Entreprises du Groupe Proclinic : Fadente, S.A.U.
- Les données se comuniqueront à d'autres entreprises de Proclinic à des fins de gestion administrative interne, y compris le traitement des données de clients ou employés.
- La Polítique de confidentialité de Proclinic est consultable sur https://www.proclinic.es/condiciones-de-uso-y-politica-de-privacidad/
Droits
Droit d'accès, de rectification, suppression et opposition à un traitement déterminé, en plus d'autres droits, en écrivant un email à proclinic@proclinic.es
- Les personnes intéressées peuvent obtenir des informations relatives au traitement des données par Proclinic, accéder à leurs données et demander la rectification des données erronées. Elles ont aussi le droit de demander la suppression de leurs données.
- Les personnes intéressées peuvent demander, dans certains cas, la limitation de traitement de leurs données, auquel cas elles seront conservées seulement à effet de réclamation.
- Dans certain cas, les intéressés peuvent s'opposer à un traitement déterminé de leurs données.
8/ LIENS HYPERTEXTES
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9/ MODIFICATIONS DU SITE ET ANNULATION
Le propriétaire se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans avis préalable, les contenus de ses sites ou la configuration et la mise en page de ceux-ci. PROCLINIC se réserve le droit d'annuler ou de refuser l'accès aux contenus et aux services de ce site pour des raisons internes sans préavis.
10/ RESPONSABILITÉS
PROCLINIC décline toute responsabilité en cas de dommage ou préjudice découlant de situations de force majeure, telles que : des erreurs dans les lignes de communications, des défauts matériels ou logiciels chez les utilisateurs, des défaillances du réseau internet (de connexion, pour ce qui est des liens vers des sites). Il n'est pas garanti que le site puisse fonctionner en permanence de manière fiable, correcte, sans retard ni interruption.
PROCLINIC se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité afin de l'adapter aux éventuelles nouveautés survenues dans la législation ou à celles pouvant découler des codes types existants en la matière, ou bien pour des raisons stratégiques ou commerciales. Les considérations précédentes ne dispensent pas de demander le consentement nécessaire aux personnes touchées, pour procéder aux traitements requis, si ce consentement n'est pas réputé acquis aux titres de la présente politique de confidentialité.
PROCLINIC a pour principal objectif de garantir le caractère privé et confidentiel des données personnelles des utilisateurs obtenues à l'aide de tout système de transmission de données utilisant des canaux raisonnablement sécurisés. De ce fait, PROCLINIC affirme son engagement envers le respect de la législation pertinente en vigueur, à tout moment.
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